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Temps compensatoire « 101 »
Comprendre nos ententes collectives

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Où les heures compensatoires finissent-elles, et où les heures supplémentaires commencent-elles?


Le temps compensatoire fait partie des arrangements locaux de l'UIES en vertu d'une lettre d'entente du 30 septembre 2001. La clause des heures de travail compensatoires a été négociée entre le syndicat et la commission scolaire pour permettre aux employés d'être payés pendant les vacances de Noël, généralement quatre jours qui ne sont pas des jours fériés. Les employés réguliers à temps plein et à temps partiel doivent accomplir ces heures compensatoires afin d'être payés pour ces journées de vacances non fériées. *


Comment completer le temps compensatoire?

Les employés de soutien peuvent satisfaire aux exigencies du temps compensatoire d'une des manières suivantes:


  • travailler quatre (4) jours (au nombre d'heures habituel de leur horaire)
  • travaillier trois (3) jours (au nombre d'heures habituel de leur horaire) en plus d'utiliser une (1) des journées de congé personnel annuelles (PLA) **
  • utiliser trois (3) de vos jours de vacances en plus d'utiliser un (1) des congés spéciaux (PLA) (choisissant ainsi de ne pas faire de temps compensatoire durant l'année scolaire ***)
  • prendre trois (3) jours sans solde en plus d'utiliser un (1) des congés spéciaux (PLA) (choisissant ainsi de ne pas faire de temps compensatoire durant l'année scolaire ***)


Comment les heures compensatoires des employés sont-elles approuvées?

La direction de l'établissement ou du service doit offrir à ses employés de soutien la possibilité de travailler leur temps compensatoire pendant l'année scolaire.


Au début de chaque année scolaire, la direction et les employés doivent s'entendre sur un plan précis afin de programmer les heures compensatoires sans excéder le nombre d'heures exigé.


Les heures compensatoires s'accumulent comme des heures de travail normales - 1 pour 1.


Quand les heures supplémentaires s'appliquent-elles?

Si un employé excède le nombre déterminé d'heures compensatoires, avec l'autorisation préalable de son supérieur (direction de l'établissement ou du service), il a droit au taux horaire habituel majoré d'une demie pour toutes les heures travaillées en plus de son horaire habituel. Ces heures sont considérées comme des heures supplémentaires. (Pour plus de renseignements concernant les heures supplémentaires, veuillez vous référer à l'article 8-3.00 de la Convention collective - www.iass.ca à la section des documents - Les ententes).


Dans le cas des heures supplémentaires, les employés ont le choix d'être rémunérés ou d'ajouter ces heures à leurs vacances à la fin de l'année scolaire.


Note: Les heures supplémentaires ne s'appliquent pas aux employés de soutien qui occupent un poste dans un service de garde, sauf après l'heure de fermeture du service de garde à la fin de la journée [article 2-1.01 E) a) de la Conventoin collective].


* Les employés visés au Chapitre 10 sont exemptés des heures compensatoires et ne sont pas payés pour les vacances de Noël.


** Les congés spéciaux (PLA) sont expliqués à la page 2 de l'Entente locale de l'UIES, article 5-1.01 h). Visitez le site Web de l'UIES www.iass.ca à la section des documents - Les ententes - Entente locale 2010-2015).


*** L'employé doit alors transmettre un avis écrit à cet effet aux Ressources humaines.






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